COMPTE RENDU AUDIENCE FSU SNUIPP 37/ IA - MERCREDI 24 MAI 2023
Mouvement / PES / AESH / CONGES FORMATION / RUPTURES CONVENTIONNELLES /80% ...
et rappel CAPD bilan départs en CAPEI, CPF, permutations...

Carte scolaire : 48 autorisations d’emplois supplémentaires pour l’Académie dont 10 pour le 37 sur des postes budgétaires non consommés … ENFIN PEUT-ETRE !
La FSU Centre Val de Loire avec 6 élus sur 10 ( 3 UNSA et 1 FO) avait comme représentants Aline PASNON de la FSU-SNUipp 41 et Paul AGARD de la FSU-SNUipp 37 pour traiter les questions du 1er degré.
La FSU-SNUipp est la seule organisation syndicale a avoir des élus du 1er degré dans cette instance académique qui est présidée par M le Recteur et à laquelle participent les IA.
 Ce CSAA s’est tenu de 9h15 à 15h00 sans interruption. Nous n’avons pas eu le temps d’aborder les nombreuses questions diverses. La FSU-SNUipp a obtenu une audience pour les traiter.
Lire notre déclaration préalable > lien ici
Questions  1er degré pour le CSAA du 23 mai 2023

LES ACCUSES DE RECEPTION AVEC LES BAREMES SONT ARRIVES !

Vérification des barèmes par vos collègues de la FSU-SNUipp37 qui vous propose un nouveau document en lien ici.

Il est possible de faire modifier ce dernier du 17 mai au 31 mai MIDI auprès de la DSDEN.

Prise en compte des allocations d’enseignement dans le calcul des droits à pension : le Ministère de l'Education Nationale s'engage !
Le DGRH nous a confirmé qu’ils travaillaient actuellement sur le dossier en lien avec le ministère de la Fonction publique. Voici un extrait de sa réponse :
« L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le décret n° 89 608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) en qualité d'allocataire sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d'enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Ce décret en Conseil d'État précisant les modalités pratiques de mise en œuvre n'ayant pas été pris à ce jour, en l'état actuel du droit, il n'est pas possible de tenir compte des périodes de perception de l'allocation d'enseignement ou de la première année passée en IUFM en qualité d'allocataire dans la constitution des droits à pension des intéressés."

Conscient que cette situation ne saurait perdurer, le ministre s'est engagé à y remédier et, à sa demande, la direction des affaires financières s'est rapprochée du ministère chargé de la fonction publique pour identifier les évolutions à apporter et les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
La FSU rencontrera le ministre de la Fonction Publique vendredi 26 mai, cette question sera bien évidemment abordée avec Stanislas Guérini. Nous vous en rendrons compte.

 Annonces salariales des enseignant·es : un budget insuffisant et un pacte irresponsable > LIRE ICI