Audience de la FSU SNUIPP 37 auprès du DASEN 37 – 13/12/2022
Audience de la FSU SNUIPP 37 auprès du DASEN 37 – 13/12/2022
La délégation de la FSU SNUIPP 37 constituée de Paul AGARD Elodie DAMBRINE, Agnès MEROUANE et Sophie METZINGER a été reçue pendant 2 heures par M. l’IA, Mme l’IA adjointe et M. le Secrétaire Général.
L'occasion de souligner le taux de participation du département (59,2%) supérieur au taux national (39,8% pour le CSA Ministériel) malgré les nombreux obstacles : problèmes de connexion, de réassort de codes, d'ouverture du serveur,...La FSU SNUIPP 37 reste le syndicat majoritaire dans le département avec plus de 52% des voix et 6 élus sur 10 (et dans tous les départements de l'Académie).
Nous sommes toujours en attente des résultats du CSA Départemental qui fixeront la répartition des sièges pour les organisations syndicales dans les instances départementales (CSAD, CDEN, CDAS, FSSST,...).
Lors de cet échange nous avons pu obtenir des réponses sur les sujets suivants :
Nous joindre pour toutes questions ou interventions sur les situations ci-dessous ou de nouvelles
0247618291 06 95 82 94 05 07 68 79 54 90 07 49 700 309 snu37@snuipp.fr.
> A notre demande, le conseil de formation départemental se réunira en janvier après le conseil de formation académique (formation initiale et continue)
> Frais de déplacement des PES en services partagés, nous avons obtenu que la situation des collègues en service partagés ayant sollicité un recours pour un changement d’école de rattachement soit réexaminée. M. l'IA nous a confirmé qu'il n'y avait pas de règle dans l'ordre de saisie des différentes écoles. Ce changement permettrait aux collègues d’ouvrir des droits au versement de leurs frais de déplacements.
> Frais de formation des PES : les ordres de mission envoyés aux stagiaires couvrent les frais de déplacements, nous avons demandé et obtenu que les indemnités de stages leur soient versées (conformément à l’article 3.1 du décret de 2006).
> Forfait mobilités durables : la circulaire départementale paraîtra en janvier
> Primes MAT, berceaux PES 2021/2022 et stages de remise à niveau (juillet et août): ces primes seront versées en janvier, toutes les informations ont été transmises au SAGIPE pour mise en paiement. Les primes MAT pour l'année 2022-2023 seront mises en paiement à l'issue de chaque stage.
> Primes REP+ pour les personnels itinérants rattachés à des écoles REP+ : des personnels nous ont signalé avoir reçu l’intégralité de cette prime pour les mois de septembre et octobre. Le SAGIPE leur a indiqué que ces sommes indument versées seront prélevées à partir de janvier. A notre demande, M. l'IA fournira une attestation au SAGIPE pour que les droits des personnels soient respectés au prorata des jours de présence en REP et REP+.
Des personnels affectés en REP+ n'ont pas perçu leur prime lors de leur journée de stage. L'erreur sera rectifiée sur la paye de décembre.
> Trop-perçu : nous demandons que la loi soit respectée (plafond de reprise des trop perçus et échéancier en amont de la reprise de trop perçu), M. l'IA entend notre demande, il nous assure que c'est la DGFIP qui saisit la dette constatée sans tenir compte de la demande d'échéancier de la DSDEN. Nous continuerons à intervenir dans les instances.
> Subrogation des Indemnités Journalières pour les AESH: question déjà posée lors de l’audience du 29/09 avec Mme l’IA adjointe et Mme l’IEN SEI : nous demandons que la DSDEN signe une convention avec la MGEN permettant la subrogation des indemnités journalières . La DSDEN doit se renseigner et revenir vers nous.
> Journées d’absence, de formation, d’élus, de décharge de direction, de formation non remplacées : nous avons demandé et obtenu que les personnels bénéficient de ces remplacements à des dates ultérieures (et en priorité les décharges de direction). L'IA reconnaît une situation exceptionnelle avec 454 journées non remplacées fin novembre : 3 fois plus que la même période avant le COVID ! Nous avons rappelé nos consignes syndicales (voir sur notre site avec les modèles de courriers) et nous avons demandé la possibilité de fermetures de classes administratives par les IEN.
> Allègement des tâches de directeurs : les directeurs sont énormément sollicités : visio- éclairs spéciales directeurs : en réponses aux interrogations des directeurs, réponses rapides : aucune obligation d'y participer.
> Mise en place du LPI (livret parcours inclusif) dans le but d'alléger les tâches administratives... Nous réclamons un temps de formation pour les personnels sur le temps de travail.
> A notre demande, le Groupe Blanchet des directeurs du 1er degré sera à nouveau réuni en janvier. L'occasion pour la FSU SNUIPP d'y porter les revendications d'amélioration des conditions de travail des directeurs (temps de décharge, aide administrative,...)
> Congé formation : nous avons demandé que les personnels qui partent en formation sur une durée inférieure à la moitié de l’année scolaire restent sur leur poste, l'administration va étudier cette possibilité.
> Rompus de temps partiel à 80% : les titulaires doivent 7 jours, les directeurs restent en surnombre sur leur école, les collègues complétés par un M2 Contractuel alternant réintègrent leur classe sur les périodes de stage et, pour les collègues complétés par un TRS, les circonscriptions ont la main sur les dates de récupération. La règle depuis ces dernières années est que le titulaire de la classe soit sollicité pour des remplacements sur la circonscription. Nous demandons qu'une souplesse soit accordée aux collègues qui demanderaient à ce que ce soit le TRS remplaçant qui effectue les remplacements et que le titulaire reste dans sa classe. L'administration accepte que cette question soit revue lors de la circulaire temps partiel.
> RASED et psychologues scolaires : secteurs d’Amboise et de Chinon : l'IA a l'autorisation de recruter un psychologue contractuel mais ne trouve pas de candidat. Nous avons dénoncé les conditions de travail des personnels (locaux insalubres, non chauffés,...). Nous demandons des ouvertures de postes RASED en carte scolaire et que tous les postes soient pourvus (RASED, ULIS,...).
> CARTE SCOLAIRE : - 81 postes pour l'Académie (mesures annoncées le 13/12 par le Ministère), la carte scolaire s'annonce sous tension! Nous n’avons pas encore la dotation pour l’Indre et Loire mais elle risque d’être négative cette année impliquant plus de fermetures. Le calendrier prévisionnel de la carte scolaire nous sera communiqué prochainement. Nous exigeons qu'un temps soit dédié aux demandes d'audience des délégations (élus locaux, parents, enseignants). L'IA accepte de prendre en compte notre demande. Les IEN ont commencé à prendre contact avec les communes menacées par une fermeture de classe. L'IA nous assure que les postes dédiés au climat scolaire et à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers vont être maintenus et renforcés (ASICS, Conseiller pédagogique Climat scolaire, lutte contre le harcèlement, brigade de remplaçants dédiés,...).
Complétez notre enquête carte scolaire sur notre site et sollicitez nous.
> Congé Maladie Ordinaire et jour de carence, compte tenu des délais pour obtenir un rendez-vous médical et des nombreuses épidémies dans les écoles, nous demandons de la souplesse et la possibilité d’obtenir une ASA avec traitement. L'IA est à l'écoute mais rappelle la règle, les IEN ont la possibilité d'accorder ou non ces absences avec ou sans traitement.
> Congé parental : nous demandons de la bienveillance dans l'application de la circulaire (perte de poste dès la 1ère demande de renouvellement quelle que soit la durée – 2 mois, 4 mois ou 6 mois). A notre demande, l'IA va examiner la possibilité de changer la circulaire mouvement : le collègue concerné pourrait bénéficier d'une priorité sur l'école du poste perdu (et non plus sur la commune).
> Coupures d'électricité dans les écoles : ces mesures seront prises à titre exceptionnel, une communication sera faite très prochainement vers les directeurs et directrices (protocole, transports scolaires, communication vers les familles, accueil des élèves prioritaires, test d'alerte incendie,...). Nous contacter pour toute autre question.
> Nouvel arrêté d'affectation des ZIL et BD en cours d'année : nous avons alerté l'IA. Chaque année, des collègues remplaçants nous signalent l'envoi de nouveaux arrêtés visant à les rattacher à une école (remplacement long ou qui se prolonge). L'administration nous confirme qu'il n'y a pas à signer de nouvel arrêté (qui pourrait limiter leur droit aux ISSR).
> Débuts de carrière : nous sollicitons un accompagnement bienveillant des collègues débutants qui se retrouvent sur des postes compliqués : ULIS, SEGPA, classes multi-niveaux ou en service partagé. L'IA nous assure être attentif à ces demandes et étudier la possibilité, au cas par cas, de procéder à des changements de postes.
> Situations personnelles : nous sommes intervenus pour porter la demande de plusieurs dizaines de collègues. Nous les avons contacter à la suite de cette audience. Nous joindre pour défendre vos situations ! Avec 6 élus sur 10 la FSU-SNUipp37 est là pour vous !
Nous joindre pour toutes questions ou interventions sur les situations ci-dessous ou de nouvelles
0247618291 06 95 82 94 05 07 68 79 54 90 07 49 700 309 snu37@snuipp.fr.