Audience DASEN FSU-SNUipp37 14 mars 2024

Vos collègues de la FSU-SNUipp37 (Paul Agard, Elodie Dambrine, Simon Délas, Sophie Metzinger, Mariane Le Pennec, Valérie Souchet) ont été reçus en audience pendant 3 heures par Mme Lise Giran (Secrétaire générale), M. Pascal Letard (Directeur académique adjoint), Mme Florence Imokrane (Adjointe du Directeur académique en charge du 1^er degré).

GESTION DES EBEP : SUITE A NOS DEMANDES, DES AVANCEES, LA RESPONSABILITE DE L’ARS EST ENGAGEE !
À la suite des exigences de la FSU37 d’améliorer la gestion des situations complexes liées aux EBEP, la DSDEN a travaillé avec la MDPH, l’ARS, les IEN pour l’élaboration d’un protocole départemental.

Malheureusement, nous n’avons pas pu réaliser ce travail dans le cadre de groupes de travail paritaires suite au refus de FO.
Vos collègues de la FSU37 sont forces de proposition et ont élaboré un protocole de leur côté élaboré un protocole.
Pour aller au bout de ces travaux permettant de protéger les collègues, la demande que nous avons portée lors de cette audience est de tenir maintenant à nouveau des groupes de travail avec les organisations qui souhaitent s’engager dans ce plan de prévention.

L’IA nous a indiqué avoir travaillé sur un premier document de synthèse en 4 axes.

4 axes :

• Dans le 1^er niveau, un auto-diagnostic va être développé dès l’apparition de difficultés particulières avec un élève, avec des actions que peuvent mener les équipes dès les premiers signes, permettant de prévenir les risques professionnels.
• Les niveaux 2 et 3 reprennent ceux du protocole existant.
• Une sortie de niveau 4 va être proposée avec la mise en place d’une instance départementale pour les situations complexes, avec l’ARS, la MDPH pour décider d’une suite pour les enfants déscolarisés (partiellement ou totalement).

En parallèle, les IEN travaillent actuellement sur la localisation et l’identification des enfants en situations complexes. Ce travail doit permettre d’analyser l’origine géographique, sociale des EBEP, afin de permettre des actions de prévention ciblées.
Malgré les blocages, le travail de prévention des risques professionnels en lien avec les élèves EBEP avance donc ! La FSU37 a indiqué que de tels blocages ne sont pas acceptables de la part de la profession.

Droits / Salaires/ Carrière :

• Nous sommes de nouveau intervenu·es sur la question des frais de services partagés. Le texte académique est encore hors cadre réglementaire car il indique qui si on apporte son repas, on ne peut pas avoir des frais de repas. Cette écriture est dissuasive pour les collègues. Or, il suffit d’apporter la preuve d’achat d’une baguette (par exemple) le jour même pour ouvrir ses droits ! C’est incroyable mais c’est la règle !

La SG a expliqué que « nous sommes dans un cadre de restriction budgétaire », il faut donc faire les fonds de tiroir, les fonds de poche des agents en bref ! Mme la Secrétaire générale s’engage à poser la question au Rectorat sur le maintien de la formulation et à nous relayer la réponse car cette circulaire n’entre pas dans son champ de compétence.

• Pour les Indemnités Péri-Éducatives (IPE), à la demande de la FSU-SNUipp37, il a été demandé aux IEN de recenser sur leurs circonscriptions les agents ayant mené des actions particulières au service des élèves (par exemple organisation de séjours scolaires). À la suite de nos demandes répétées, une circulaire sera publiée l’année prochaine, ce qui permettra aux collègues de se signaler auprès de leur IEN.
• Sur la protection fonctionnelle, nous avons rappelé que le cadre réglementaire prévoit que l’employeur peut faire cette demande directement pour un agent. Ce n’est pas nécessairement l’agent qui doit en faire la demande. La FSU-SNUipp37 demande qu’elle soit sollicitée par l’administration chaque fois que c’est nécessaire. IA est d’accord même si ça ne peut pas être systématique.

Débuts de carrière :

• Reclassement des PES ex M2 alternants. Réponse IA : Reclassement en cours de traitement par le SAGIPE. Un problème technique est intervenu et la régularisation interviendra au mieux sur la paye d’avril, avec rétroactivité.
• La FSU-SNUipp37 dénonce l’absence de versement de la prime informatique aux M2 contractuels alternants et demande à l’IA d’intervenir pour que ce soit réparé très rapidement.
• Nous sommes intervenus sur la question des AED en préprofessionnalisation en 2ème, 3ème et 4ème année (L3, M1 et M2) qui ont un indice erroné. Cette question doit être traitée par le Rectorat. Nous avons aussi saisi le SAGIPE.

Circulaires : Ineat Exeat, détachement...

Nous avons également fait remarquer que, pour les demandes d’ineat-exeat, les annexes étaient manquantes sur Colibri.

Et que pour les détachements personnels de direction, les informations avaient été données trop tard pour lire la fiche de poste.

Situations individuelles et écoles :

Nous sommes intervenu·es sur de nombreuses situations personnelles : autorisations d’absence, primes manquantes. Nous avons contacté les collègues concerné·es.