La Circulaire relative au « Forfait mobilités durables » est sur l'espace SAGIPE du portail intranet académique : https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/ma_carriere_ma_vie_professionnel... [2] dans « mon dossier » à la rubrique « Forfait mobilités durables ».
Les documents sont déjà dans les boîtes i-prof. L'annexe 2 est à compléter, puis à faire viser par notre IEN avant de la retourner (accompagnée des éventuels justificatifs) à note gestionnaire SAGIPE par la messagerie i-prof (avant le 31/12/2021 délai de rigueur).
Nous joindre pour toutes questions snu37@snuipp.fr [3] et 0247618291
Un « forfait mobilités durables » d’un montant annuel de 200 euros dans la Fonction publique de l’État a été institué par le décret du 9 mai 2020.
Ce forfait, entré en vigueur depuis le 11 mai 2020, vise à indemniser les agents qui ont choisi de se déplacer jusqu’à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Il est proratisé dans certains cas (recrutement ou départ en cours d’année civile, disponibilité, détachement…).
Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.
Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels :
Le forfait mobilités durables et la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010) ne sont pas cumulables.
Liens
[1] http://www.snuipp37.fr/snu2/forfait-mobilit%C3%A9s-durables
[2] https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/ma_carriere_ma_vie_professionnelle/sagipe/
[3] mailto:snu37@snuipp.fr
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858525&categorieLien=id
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858561#:~:text=Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%209%20mai%202020%20pris%20pour%20l'application%20du,fonction%20publique%20de%20l'Etat