Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le Secrétaire Général précise qu’au CSAA du 16 avril sera présenté le début de la préfiguration du dispositif PAS. Ce dispositif d’accompagnement et d’écoute, est destiné à tous les personnels de l’Éducation nationale, mutualistes ou non, éprouvant des difficultés d’ordre professionnel et/ou privé. Sur le plan santé mentale, le but est de monter un réseau et de passer à des actions en préventif plutôt qu’en curatif. Sur le sujet du Choc des savoirs, il indique qu’il a conscience qu’il ne va pas convaincre les représentants du personnels mais que la mise en place sera faite dans un état d’esprit plus souple que l’idée d’origine, au plus près de chaque établissement avec la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement.
1- Validation du procès-verbal de la réunion de la F3SCT du CSA académique du 23 novembre 2023
La FSU intervient pour signaler le retard dans la rédaction des comptes-rendus ainsi que la parution de ceux-ci sur le site académique
2- Réorganisation de la formation continue des enseignants
La FSU rappelle au rectorat son positionnement général sur la formation continue et en particulier le fait qu’elle soit opposée à ces formations hors temps scolaires.
Le rectorat répond que l’idée de l’EAFC (école académique de la formation continue) est de s’adapter, de présenter des innovations, de faire appel à des chercheurs reconnus, de rapprocher la formation des personnes, de constituer un vivier de pairs experts et d’utiliser l’échelle locale pour la réflexion.
L’EAFC prévient les prescripteurs qui doivent s’adapter à ce cadrage. Plusieurs options sont retenues :
Option 1 : un module de formation plus court.
Option 2 : avancer ces courts temps de formation dans les parcours magistère pour que le personnel organise lui-même son temps de formation.
Option 3 : planifier très en amont les formations pour que les établissements puissent se coordonner pour libérer les professeurs sur le temps concerné.
La FSU insiste sur le fait que le temps de travail ne se limite pas à la présence devant les élèves et que ces modules de formation sont aussi du travail supplémentaire.
Le Secrétaire Général tient à préciser qu’il s’agit de développer la formation continue sans impacter le temps élève du fait des problèmes de remplacement et que les formations pendant les vacances sont proposées mais pas imposées.
La FSU intervient pour dire que le principe des formations sur la pause méridienne est aussi inquiétant et qu’elle est opposée à cette mesure. L’agent va prendre sur son temps de pause ou d’organisation personnelle pour se former.
La FSU demande à ce qu’on puisse voir les conséquences de ces choix d’offre de formation sur la santé des personnels. Les propositions qui sont faites sont inquiétantes pour les conditions de travail des collègues. On assiste à une montée en charge de propositions de formation pendant les vacances alors que les collègues ont déjà un rythme de travail largement au-dessus des 35H comme le révèlent les rapports publiés par le ministère.
La FSU dit qu’il faut évaluer dès maintenant les impacts et que le rectorat doit être en mesure de chiffrer cette surcharge de travail et de prendre les décisions sur le maintien ou non de ces propositions de l’EAFC. Le secrétaire général dit que nous aurons les statistiques au CAFOR de juin.
3- Mise en œuvre académique de l’enquête AESH
La FSU, qui a demandé à la précédente séance la diffusion de cette enquête réalisée dans le 28 aux autres départements, souhaite un planning précis pour que cela soit réalisé avant les vacances estivales.
Le conseiller de prévention académique, M.Lasseur dit que l’outil sur lequel est construit cette enquête (Interview) est en fin d’exploitation et qu’il sera remplacé fin septembre donc que l’enquête doit être réalisée avant cette date.
Il présente le plan de déploiement envisagé :
15 mai : une information sera envoyée à tous les établissements
22 mai : envoi de l’enquête aux AESH avec un lien unique (15 jours pour répondre avec relance au 10ème jour)
1er juin : fermeture de l’enquête
17 juin : transmission des résultats aux membres de la F3SCTA (données brutes sous format excel)
21 juin : transmission des résultats aux participant.es
4- Programme de formation des membres des CSA et des F3SCT
Le conseiller de prévention académique rappelle que l’organisation de deux journées sont à l’initiative de l’employeur. Les propositions sont :
• Jour 1 : Analyse d’accident et l’arbre des causes. La date serait entre le 20 et 31 mai. L’intervenant serait le cabinet qui intervient sur l’enquête en cours dans l’Indre et Loire.
• Jour 2 : Formation sur les cadres réglementaires, les missions, les outils de préventions, les principes. La date envisagée serait fin juin. Les intervenants seraient les cpd, l’Isst… Un groupe de travail pour l’organisation de cette journée aurait lieu entre le 3 et 5 juin. L’idée est de proposer des activités différentes en fonction de l’ancienneté des membres dans la F3Sct, de leurs connaissances et de leur envie d’approfondir ou découvrir de nouveaux sujets.
La FSU suggère, dans le but d’améliorer l’expertise des membres F3SCT lors des visites d’établissement, les interventions suivantes :
• Mme Egiole sur le risque Amiante
• Une formation sur la sécurité incendie
La Fsu se positionne sur le fait qu’elle organisera comme FO et l’UNSA ses propres formations. Mme Jégouzo préfère alerter sur le fait que ces formations coûtent cher et que le budget du rectorat risque de ne pas pouvoir le permettre.
5- Point d’étape sur la mise en place du RSST dématérialisé
La FSU est extrêmement favorable au déploiement de ce registre qui permettra plus facilement aux personnels de réaliser des signalements qui seront diffusés automatiquement à l’ensemble des représentants des personnels.
Le groupe de travail et la DSI (Direction des systèmes d’information) sont d’accord sur le choix de l’application de Toulouse. Celle-ci est plus moderne techniquement, elle est appuyée sur les données RH, elle est paramétrable plus facilement et de façon plus complète.
La Fsu et l’Unsa insistent sur le fait que pour le groupe de travail sur le paramétrage il faut que le mode de fonctionnement soit commun. Les représentants des personnels demandent donc à ce que seul le conseiller de prévention académique soit présent lors du GT sur le paramétrage.
La FSU demande si les autres usagers auront accès à ce registre dématérialisé. Le registre papier va perdurer pour tous les usagers qui n’ont pas de PIA.
6- Harmonisation des programmes d’action des F3SCT académiques et départementales
La FSU précise en introduction que le titre à l’ordre du jour n’est pas conforme à l’objectif recherché. Il ne s’agit pas d’une harmonisation des pratiques mais bien d’avoir une vision globale du travail réalisé dans les GT des départements et de l’académie pour mutualiser les productions, gagner en temps et en efficacité et éviter les doublons.
On peut étendre la vue d’ensemble des travaux en cours avec ceux déjà réalisés les années antérieures et dont les productions sont toujours d’actualité…. En bref, faire aussi un historique en plus de la liste des GT en cours.
Tous les membres de la F3scta insistent sur le fait que l’autonomie des instances départementales restera souveraine. L’idée d’un GT regroupant les secrétaires des F3SCT a été émise.
7- Accompagnement académique des réformes nationales :
La FSU rappelle qu’elle est contre ces réformes et qu’elle souhaite alerter l’employeur sur les risques qui vont apparaître avec la réforme
La première réforme abordée est celle de la suppression de la technologie en classe de 6ème. La FSU rappelle que cette réforme s’accompagne de plusieurs suppressions de postes et que les collègues titulaires ou contractuels s’inquiètent de leur future affectation ou perte d’emploi pour les contractuels. Il est important que le rectorat accompagne ces personnels et leur donne le plus rapidement possible de la visibilité sur leur avenir professionnel.
Madame Dupuy, la nouvelle DRH rappelle que les titulaires passent en priorité au mouvement pour l’affectation des postes. Dans l’attente de la fin du mouvement Intra, le rectorat n’est pas en mesure d’offrir une vision des postes qui seront disponibles pour les contractuels en poste actuellement.
Madame Dupuy précise les mesures de cartes scolaires pour l’académie. Elle indique qu’il y a 15 suppressions de postes :
Dpt 18 : 1 suppression qui se voit proposer 5 postes vacants
Dpt 28 : 2 postes supprimés, dont un collègue qui change de discipline (S2I) avec 5 postes vacants
Dpt 36 : 2 postes supprimés dont une démission avec 3 postes vacants
Dpt 37 : 4 postes supprimés pour 9 postes vacants
Dpt 41 : 3 postes supprimés pour 5 postes vacants
Dpt 45 : 3 postes supprimés dont un départ à la retraite pour 9 postes vacants
La seconde réforme abordée est la mise en place du Choc des savoirs. La FSU fait remarquer que le rectorat a encore des efforts à faire dans la communication auprès des collègues et qu’il faudrait s’interroger sur la pertinence d’organiser des réunions d’information, le mercredi après-midi, sur une réforme refusée par un ensemble de personnels.
La FSU alerte sur les injonctions contradictoires qui rendraient les personnels responsables de ne pas pouvoir résoudre des problèmes insolubles (groupes mixtes…).
La Fsu rappelle qu’elle s’oppose à la proposition rectorale de libérer une demi-journée par semaine à tous les professeurs de maths ou de français. Les professeurs ont déjà beaucoup de travail et de stress avec cette réforme et en plus on va leur prendre une partie du temps libéré pour les obliger à suivre des formations dont l’utilité est à mesurer. De plus cela va engendrer encore plus de stress pour les personnes chargées de faire les emplois du temps. C’est une contrainte supplémentaire et pas des moindres.
Le Secrétaire Général précise qu’il a lui-même rédigé cette note et que c’est une invitation et pas une injonction, le cadre de mise en place doit rester souple. Pour l’instant un travail a été fait auprès des chefs d’établissement, ainsi qu’un échange entre pairs dans l’idée d’une approche souple et un travail entre le corps des inspecteurs et les chefs d’établissements.
La FSU alerte aussi sur le fait que, comme lors de la mise en place de la réforme du lycée, les EDT élèves et enseignant.es, en raison de l’alignement des groupes de niveau vont être particulièrement impactés et difficiles à mettre en place causant des difficultés dès la rentrée. Une attention particulière doit être portée sur l’UNSS, notamment sur la pause méridienne.
8- Suivi des questions diverses
Les plaquettes « Risque routier » et « Bien être, santé et sécurité » sont mises en ligne sur le PIA.
Le service immobilier du rectorat a maintenant un ingénieur qui peut mettre à disposition son expertise : HARAND Alexis.
Au sujet du groupe de travail sur les ambiances thermiques, une enquête de relevés des températures va être lancée en juin. Cela permettra d’identifier précisément les zones présentant des faiblesses et de trouver des solutions à moyen terme. Pour le court terme, la FSU regrette qu’aucune décision ne soit prise : aucune circulaire pour couvrir les personnels d’un point de vue responsabilité et leur permettre de ne plus travailler au-delà ou en dessous de certains seuils de température.
9- Questions diverses
Messagerie académique
Il semblerait que la durée de conservation des messages de notre messagerie professionnelle soit de deux ans. Dans certaines situations, l’effacement des messages conservés peut nuire à la situation des agents, en particulier dans les cas de harcèlement où la répétition sur la durée est un des éléments de preuve. Serait-il possible de trouver une solution pour augmenter la durée de conservation des messages ou juste de certains messages ?
Réponse de la DSI : effectivement la conservation est de deux ans à cause de problème de capacité de stockage. Pour une solution à court terme, elle préconise de migrer les emails sur un client lourd du genre Thunderbird. En 2025, il est prévu d’installer une nouvelle messagerie sans suppression des messages.
Aide des agents qui déposent ou sont victimes de plaintes
Il existe un protocole pour aider les agents dans les cas cités en objet de cette question malheureusement il ne semble pas forcément toujours connu des chefs de service.
On pense par exemple à un agent qui aura fait l’objet d’une plainte d’un parent ou d’un élève et qui revient après la procédure pour reprendre son travail avec cet élève dans ses cours sans accompagnement.
Le rectorat pourrait-il veiller à assurer de nouveau sa diffusion ?
Réponse : Effectivement ce guide existe, il est bien diffusé mais les agents ne pensent pas forcément à s’y référer lorsque le cas se présente.
La Fsu demande à ce que le lien de ce guide soit inséré dans le document qui regroupe toutes les informations (Rsst, Duerp….) distribué aux chefs d’établissement chaque début d’année.
Bilan des arrêts maladie et des accidents de service.
Lors de la diffusion de ce bilan, la FSU souhaiterait une répartition de ces arrêts maladie et de ces accidents de service en fonction des postes occupés (Dsden, Administratif, Etablissement, Coordonnateurs de segpa, Directeur, Enseignant, Cde, Rep, Rep+, Segpa, 1er degré, 2nd degré, titulaires, contractuels….) et des différents corps.
Réponse : L’application permet bien des extractions mais ces critères ne sont pas définis. Le conseiller de prévention académique va regarder la possibilité de croiser les fichiers.
Remboursement trop perçu.
Il semblerait que nos services réclament à des agents, en position de congé maladie, un remboursement de trop perçu pour le versement de la prime Grenelle. Cette prime n’est-elle pas versée à tous les agents dans les cas de congés accordés en position d’activité (CMO, CLM,CLD….) ?
Réponse : Madame Dupuy va regarder la circulaire académique et elle demande à ce que les noms des agents concernés lui soient transmis pour que ses services puissent rectifier le cas échéant.
Clarification des procédures et harmonisation des contacts
Les agents, qui font des dossiers de demande de CLM, CLD , TPT sont parfois perdus dans la procédure à suivre. Ceci pourrait s’expliquer par :
– des informations peu accessibles (ergonomie du site internet) : les pages ne sont pas forcément aisées à trouver et l’information est diffuse sur plusieurs pages. Certaines fiches sont inaccessibles (exemple du TPT)
– des chemins pour les demandes trop variés (exemple pour le clm dont la demande initiale d’attribution doit être adressée par l’agent au Recteur ou à l’Inspecteur d’académie-Directeur académique des services de l’Education nationale….)
– des contacts différents dans la forme des adresses d’un département à l’autre : atmpconges37@ac-orleans-tours.fr ou sec.rh18@ac-orleans-tours.fr, idem pour les conseillers de prévention départementaux….
Serait-il possible, d’apporter un peu de clarification et peut-être d’harmonisation, dans ces procédures pour en faciliter la lecture et l’utilisation par les agents ?
Réponse : Pour 2025, le ministère envisage de faire une harmonisation des PIA académiques. En attendant le site de l’académie va être refait dans le but que les personnels trouvent rapidement l’information (carte mentale).
Dotation AESH par département
Lors de la précédente F3SCTA, la question de la dotation en AESH de certains départements (et en particulier du 28) afin de répondre aux besoins notifiés a été évoqué ainsi que les conséquences en termes de RSST sur l’ensemble des personnels. Mme Jégouzo n’avait pas connaissance de cette situation. Qu’en est il ?
Réponse : Madame Jégouzo indique qu’il n’y a plus de recrutements sur le hors titre 2. Actuellement il y a 100 ETP AESH qui sont disponibles. Ils vont être redistribués en fonction des besoins. Le département 28 consomme la quasi-totalité de ces emplois d’AESH. Madame Jegouzo précise que pour le moment l’académie n’est pas en difficulté en termes d’ETP, mais que c’est le suivi de la consommation qui est le plus problématique.
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