Textes de référence :

Une augmentation des tarifs des indemnités kilométriques qui bénéficient aux agent-es public-ques utilisant leur véhicule pour les besoins du service a été publiée. Cette augmentation est à mettre en lien avec les journées de mobilisation, y compris celle du 17 mars 2022, même si on ne peut ignorer les échéances électorales prochaines.

Tout enseignant et enseignante étant convoqué dans une autre commune que celle de son affectation peut prétendre à un remboursement des frais engagés. 

Les personnels concernés :

  • Personnels qui se déplacent dans le cadre de leur mission
  • Personnels sur poste fractionné qui exercent sur des communes différentes
  • Personnels des équipes de circonscription
  • Personnels des RASED
  • Enseignant-es Référent-es (sauf si convention particulière avec la MDPH)
  • Remplaçant-es affecté-es sur poste(s) à l’année…
  • Contractuel-les, stagiaires
  • Enseignant-es en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) (suivant les conventions entre les ESMS et l’Education nationale)
  • cela concerne les stagiaires CAPPEI, en stage MIN ASH, les animations péda, etc.

Les collègues remplaçant-es sont elles et eux par l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse dans un école hors du groupe scolaire de l’école de rattachement. Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif est : Ici

Nous vous proposons ici un bref tableau comparatif :

Indemnité kilométrique pour la métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) à compter du 1/01/2022.

Catégorie

puissance fiscale du véhicule

jusqu’à 2000 km

de 2001 à 10000 km

au-delà de 10000 km

Avant le 14/03/22

A partir du 14/03/22

Avant le 14/03/22

A partir du 14/03/22

Avant le 14/03/22

A partir du 14/03/22

5 cv et moins

0,29

0,32 €

0,36

0,40 €

0,21

0,23 €

6 et 7 cv

0,37

0,41 €

0,46

0,51 €

0,27

0,30 €

8 cv et plus

0,41

0,45 €

0,50

0,55 €

0,29

0,32 €

Remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage.

Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale, définies ainsi :
- la résidence administrative est le territoire de la commune d’affectation ;
- la résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Le tableau complet est disponible ici

Pour le SNUipp-FSU, l’ISSR doit être également revalorisée en urgence en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple le prix de l’essence a lui bien augmenté.