Modèles de lettres

Rappel : pour un(e) fonctionnaire, toute demande particulière doit transiter par la "voie hiérarchique".
Pour les enseignant(e)s des écoles :

• le premier échelon hiérarchique, c’est l’inspection de circonscription.
• le décisionnaire, c’est le Directeur Académique.

Donc, toute demande doit être adressée à Mme ou M. le(a) Directeur(rice) académique, sous couvert de Mme ou M. l’inspecteur(trice) de circonscription.

• Recours frais de déplacements :
  Le SNUipp est à l'initiative de nombreux recours concernant les frais de déplacement des collègues, notamment en ce qui concerne les RASED.

• Demande de Congé de Longue Maladie

Nom Prénom
Corps
Ecole
à M le Directeur Académique des services de l'Education Nationale d'Indre et Loire
sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ..........................

OBJET : Demande de Congé de Longue Maladie
Selon l’avis de mon médecin traitant, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de longue maladie pour une période de ....... à compter du ........
Veuillez trouver ci joint le certificat médical.

date, signature
 

• Demande de Congé Parental

Nom Prénom
Corps
Ecole
à M le Directeur Académique des services de l'Education Nationale d'Indre et Loire
sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ........................

OBJET : Demande de Congé Parental

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé parental pour une période de ....... à compter du ......., conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.

date, signature
 

• Demande de Congé de Maternité

Nom Prénom
Corps
Ecole
à M le Directeur Académique des services de l'Education Nationale d'Indre et Loire
sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ........................

OBJET : Demande de Congé Maternité

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé de maternité à compter du ....... pour une période de ........

Veuillez trouver ci joint copie de l’attestation médicale

date, signature
 

• Demande de Disponibilité pour Convenances Personnelles

Nom Prénom
Corps
Ecole
à M le Directeur Académique des services de l'Education Nationale d'Indre et Loire
sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ........................

OBJET : Demande de Disponibilité pour Convenances Personnelles

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du ....... pour une durée de ....... conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.

date, signature
 

• Demande d’Exeat - Demande d’Ineat

Pour changer de département, il faut :
Formuler une demande d’exeat auprès de la Direction d’Académie du département dans lequel vous êtes recruté,
Formuler une demande d’ineat auprès de la Direction d’Académie du département dans lequel vous désirez entrer (vous pouvez demander plusieurs départements).
Ces lettres doivent être manuscrites et doivent s’accompagner de toutes pièces justificatives nécessaires.
N’oubliez pas de joindre une copie de la demande d’exeat à la demande d’ineat et inversement.

Demande d’Exeat

Nom Prénom
Corps
Ecole
à M le Directeur Académique des services de l'Education Nationale d'Indre et Loire
sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale de la circonscription de ........................

M l'Inspecteur d'Académie,

J’ai l’honneur de solliciter un exeat du département d'INDRE ET LOIRE afin de pouvoir intégrer le département de…………………….. [ou à défaut le(s) département(s) de …………..], pour les raisons suivantes : ………………………………
Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives ainsi que la copie de ma (mes) demande(s) d’ineat.

Veuillez agréer, Madame la Directrice académique, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, signature
          
Demande d’Ineat

Nom Prénom
Corps
Ecole
à l'Inspection d'Académie du département de ...........
sous couvert de  M le Directeur Académique d'Indre et Loire,

J’ai l’honneur de solliciter un ineat dans le département de ..............
pour les raisons suivantes : ……………………………………

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, signature