> COVID : jour de carence et ASA

12-03-2023

Suspension du jour de carence et ASA “personnels vulnérables” : toutes les infos détaillées dans l'article

Publié le 10-02-2023 - il y a 6 heures


  • La FAQ fonction publique du 24 août 2022 prévoyait la fin du dispositif spécifique (ASA) pour les personnels vulnérables au 31 janvier 2023. Un courrier du cabinet de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique indique que ce dispositif prendra fin le 28 février 2023.
    En conséquence, à compter du 1er mars 2023, ces collègues sont tenu.es de rejoindre leur poste. En cas d’impossibilité de reprendre leurs fonctions, elles et ils se trouvent, sur prescription médicale, en arrêt maladie assujetti au jour de carence et au droit commun en matière de CMO.
  • Ce même courrier annule, au 1er février, l’obligation :
  1. d’un isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19
  2. de réaliser un test de dépistage au deuxième jour pour les personnes “contact” asymptomatiques.
  • La suspension du jour de carence pour covid, reconduite, pour 2023, par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2022 n’est plus applicable au 1er février 2023. Cela implique que les collègues en arrêt du fait d’une affection covid se verront retirer un jour de carence.
  • Quant au cadre sanitaire mis en place en septembre 2022 sur l’ensemble du territoire, il n’a pas évolué à ce jour.

La FSU continue, conformément à ses mandats, de demander la suppression du jour de carence dans la fonction publique, dans les différentes instances où elle siège.

 

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