Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

> Mouvement complémentaire par ineat-exeat entre les départements de l'Académie Orléans Tours

L'académie d'Orléans-Tours met en place une procédure unique de demande d'exeat et d'ineat pour les départements qui la composent, via COLIBRIS

Date limite de réception des demandes le 2 mai 2023
 

> Mouvement complémentaire par ineat-exeat pour des départements en dehors de de l'Académie Orléans Tours

La nouvelle circulaire pour le mouvement complémentaire interdépartemental par ineat/exeat rentrée 2023 sont disponibles :

Date limite de réception des demandes le 2 mai 2023


Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

> lien vers les modèles de courriers

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU de votre département. Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU (de votre section départementale) de votre département ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.