CAPD 9 mars 2017

20-05-2019

Temps partiels notamment les 80% sur autorisation, départs en formations CAPA-SH, congés formation, liste d'aptitude direction, …
COMPTE RENDU / DECLARATION / POSTES PARE

CAPD 9 MARS 2017
Présents pour le SNUIPPFSU37 Paul AGARD, Simon DELAS, Christine GAUDIN, Véronique KLEIN, Christophe PERCHER, Jacques ROBERT, Sophie METZINGER, Elise VEYRET,

Déclaration du SNUIPP FSU37 sur la situation en postes du  37 (voir plus bas) ,
L'IA répondra point par point plus tard car, cette situation est complexe et ne concerne pas que le département
Il n'y aurait finalement que 16 postes en surnombre !

> Psychologues scolaires : ils sont contactés par l'administration pour faire valoir leur décision d'intégration dans le nouveau corps de psychologue scolaire avant le 31 mai. Le SNUIPP FSU 37 demande que tous les psychologues soient informés y compris ceux en détachement ou en arrêt.

> Liste d'aptitude direction d'école, 3 avis Défavorables sur 36 entretiens. A notre demande, les collègues devaient être informés de l'avis de leur IEN avant la commission d'entretien. Le SNUipp-FSU a demandé la lecture des avis défavorable et est intervenu suite aux informations données par les collègues.

> Départs en CAPEI : 24 collègues concernés : 12 avis A, 8 B, 2C. Les commissions d'entretien étaient constituées de 9 IEN et de 9 enseignants spécialisés.
Le SNUIPP FSU 37 est intervenu pour dénoncer  la nouvelle  formation CAPEI et le fait de voir la formation se réduire encore (300h de formation initiale avant l'examen contre 400h pour l'ancienne formaation CAPASH) et dénonce la diminution du nombre de départs en formation (et de candidats). Le SNUIPP FSU regrette qu'il n'y ait pas de départ en SEGPA et  en C et s'inquiète d'un déficit de collègues formés (y compris en psychologue scolaire). le SNUipp demande que d'avantage de collègues soient retenus pour l'option E, des postes supplémentaires risquant de se libérer. Le SNUIPP FSU 37 demande que cette semaine de formation à N – 1 soit une préparation pratique pour la prise de fonction dès septembre
Le SNUIPP FSU 37 dénonce de nouveau les avis B qui bloquent des collègues avec des barèmes élevés.
Une nouvelle fois les avis A et B permettent à l'IA de classer les collègue en dehors du barème. Pourtant cette année, l'IEN ASH a indiqué dès le début de la réunion que les différences entre un A et B étaient très faibles !
-    Option D : 6 avis A et … 6 départs en formation
-    Option E : 5 avis A et … 5 départs en formation
-    Option G : 1 avis A mais  pas de poste vacant permettant un départ en formation
Le SNUipp-FSU a demandé la lecture des avis défavorable et est intervenu suite aux informations données par les collègues.

> Temps partiels annualisés : 5 jumelages possibles sur 11 demandes, donc 10 collègues ont eu satisfaction.

> Congé formation pour 2017- 2018 : l'enveloppe budgétaire est 188 207€
3 collègues sont prioritaires car ils poursuivent leur formation puis le classement se fait au barème.
Le SNUIPP FSU 37 demande que les collègues soient prioritaires à partir de la 3ème demande , jusqu'ici 1 point de plus par barème jusqu'à 3 points. L'IA accepterait  de changer la circulaire pour l'année 2018-2019 afin  que les collègues puissent partir en formation lors de la 4ème demande, un groupe de travail sera réuni.

> Temps partiel sur autorisation 80% : 3 avis favorables sur 8 demandes
Le SNUIPP FSU 37 dénonce l'inégalité de traitement entre les collègues qui de fait se retrouvent à exercer à 80% sans l'avoir demandé du fait des horaires des écoles alors que des collègues en font la demande et se la voit refuser. Le SNUipp-FSU37 demande le droit au 80% pour tous.

> Informations diverses:
·    Permutations : annulation de deux collègues. 31 entrants et 20 sortants
·    Allègements de service (9 demandes) et postes adaptés. Les demandes seront étudiées en groupe de travail au rectorat le 5 mai.
Faites nous remonter toutes vos demandes.
·    Congé longue maladie fractionné: c'est le SAGIPE qui s'occupe de compter les droits à congés des collègues  en fonction des informations données par les circonscriptions
·    Accompagnement des directeurs pour ONDE; des actions de formation sont prévues au plan de formation 2017- 2018. Le SNUIPP FSU 37 demande que la confidentialité soit respectée entre ONDE et les informations personnelles (i-prof, BULSAL,...)
·    Remontée des demandes de protection fonctionnelle : le SNUIPP FSU 37 demande qu'une fiche soit rédigée pour aider les collègues à formuler cette demande afin  qu'elle soit traitée rapidement. Nous dénonçons le fait que des collègues de plus en plus nombreux sont en souffrance alors que les statistiques de demande de protection fonctionnelle sont en baisse. Nous demandons aussi que les fiches RSST soit transmises automatiquement au CHSCT dans les meilleurs délais.
·    Temps partiels de droit suite à la naissance d'un enfant: nous demandons que les collègues puissent reprendre leur travail à temps complet aux deux ans de leur enfant lorsqu'ils n'ont plus le complément de libre choix d'activité. La circulaire temps partiel pour 2018-2019 devra intégrer cette possibilité.
·    DIF: nous interrogeons l'administration quand aux mesures prises suite au nouveau dispositif sur le compte personnel d'activité.
·    correctif de notes suite à l'application du PPCR: l'IA nous fournira la liste des collègues qui ont vu leur note réévaluée et les critères retenus.  Pour effectuer le correctif, l'IA reprend la note de l'ancien échelon et son appréciation dans la grille et met la note de l'échelon supérieur pour la même appréciation. Nous avons indiqué une erreur. Faites nous remonter toutes vos questions.

 

DECLARATION CAPD 9 MARS 2017
Monsieur l'Inspecteur d'Académie

Nous nous questionnons et donc vous questionnons sur la situation en postes et en personnels du département.
L'Indre et Loire dispose de 52 moyens supplémentaires pour la rentrée 2017.
Le bilan des permutations indique un solde positif d'une dizaine de personnels : ce qui est très faible au regard des années précédentes où nous n'avions pas 52 postes de dotation.
Reste à connaître les départs en retraite et la dotation en stagiaires pour faire un bilan.

Lors du groupe de travail au Rectorat sur les CLD et congés parentaux, M le secrétaire général nous a indiqué un surnombre de 20 personnels en Indre et Loire!
Vous comprendrez aisément notre étonnement dans un premier temps au regard des difficultés de remplacement que nous connaissons et nous ne pensons pas que 20 collègues attendent en ce moment une affectation.
Ensuite, il nous a été longuement expliqué que le fait de maintenir les collègues en CLD (une trentaine) ou en congés parentaux (une dizaine) entraînait des erreurs dans le comptage des postes budgétaires par une double utilisation d'un même support et impliquait par conséquence des erreurs dans la répartition des moyens attribués aux départements.
Pour faire simple- si nous avons bien tout compris- au lieu de faire remonter 2800 postes budgétaires , le 37 en indique 2840 soit 40 postes en surconsommation.
La première question que nous vous posons est de savoir si c'est cette situation de surconsommation qui explique les 20 personnels en surnombre ?
La seconde question est de savoir si c'est également la raison du faible nombre d'ineat?

Nous nous étonnons après réflexion de l'explication donnée par le Rectorat.
Ce mode de calcul devrait intégrer d'autres situations qui devraient aussi créer de la surconsommation :
> les congés formations puisque là aussi le collègue reste titulaire de son poste et un autre collègue y est à titre provisoire
> les TDTRS qui complètent nos collègues à temps partiel (les postes ne sont pas en carte scolaire et pourtant ils ont une affectation)
> les collègues en AFA pour une année aussi
Mais pas les CLM qui sont remplacés par des TRBD  : postes identifiés dans la carte scolaire.
Avec ce mode de calcul nous serions plus près de 150 postes que des 36!

Nous avons M l'IA besoin à nouveaux d'explications car ce mode de calcul entraîne:
> un recul important des droits pour nos collègues en CLD et pour ceux et celles qui demandent un congé parental.
> Mais semble aussi avoir des conséquences sur le nombre d'inéat et donc des dotations en personnels.
Il ne faudrait pas finalement que l'Indre et Loire se retrouve en sous effectif d'une vingtaine de collègues car les besoins pour remplacer les CLD et congés parentaux seront toujours nécessaires, que ces collègues conservent ou non leur poste à TD.

Enfin , nous tenons à ajouter que les chiffres de la DGSCO eux ne montrent aucun surnombre pour notre département.




POSTES PARE MISSIONS ET MOUVEMENT
L'Inspecteur d'Académie a souhaité modifier les règles d'affectation sur les postes PARE.
Ces postes apparaîtront  au mouvement avec avis d'une commission d'entretien et attribués à titre définitif. Les collègues déjà sur un poste PARE auront une priorité pour rester sur ce poste.
Le SNUipp a demandé et obtenu un groupe de travail qui s'est tenu mercredi matin 8 mars.
Tout d'abord, nous avons rappelé à l'Inspecteur d'Académie que le SNUipp-FSU est  favorable à ce que les postes soient donnés à titre définitif afin de permettre une continuité pédagogique et une stabilité des équipes.
Mais nous avons questionné l'IA sur l'occupation de ce poste et les conséquences pour les collègues :
> Les collègues adjoints titulaires dans l'école vont devoir quitter leur poste pour le PARE  perdant ainsi leur ancienneté dans l'école et leur poste d'adjoint !
> En cas de fermeture du poste PARE, le collègue se retrouvera en mesure de carte scolaire sans poste au mouvement.
> Le collègue sur le poste PARE ne pourra pas demander ( par exemple) de temps partiel car incompatible avec les fonctions !
Que devient-il puisqu'il n'est pas ou plus adjoint dans l'école ? Qui prend sa place et juste pour 1 an sur un poste très compliqué à mettre en oeuvre ?
> Comment se feront les affectations sur les postes PARE en attente de confirmation pour septembre ? Les adjoints de l'école ne pourront pas le demander car déjà titulaires d'un poste ?
Le SNUipp-FSU37 a fait une proposition de gestion de ces postes permettant à la fois à tous les collègues d'avoir un poste de titulaire à titre définitif  dans l'école et aux collègues déjà sur un poste PARE de continuer dessus s'ils le souhaitent.
Pour cela, nous avons proposé que la mission poste PARE soit laissée au libre choix de l'équipe.
Ainsi lorsque le collègue qui l'occupe souhaite revenir sur un poste d'adjoint de son école, il peut le faire.
Et le poste peut ainsi "tourner" en fonction des attentes et demandes des équipes de l'école.

Bilan de cette réunion :
L'IA n'a finalement pris aucune décision puisqu'il a rendu son arbitrage sous réserve d'un accord unanime des 3 organisations syndicales qui siègent en CAPD.
Par cette position,

  • il remet en cause le résultat démocratique des élections professionnelles : le SNuipp/fsu37 dispose de la majorité absolue (6 sièges sur 10). Cela est inacceptable.
  • il prend le risque de fragiliser le dispositif du maître surnuméraire : des collègues ne souhaiteront probablement pas poursuivre sur ces postes, les équipes pédagogiques devront recommencer tout le travail pour le mettre en place à la rentrée sans souplesse dans l'organisation à moyen et long terme.

Le SNUipp défend et se mobilise pour un dispositif « maître surnuméraire », au bénéfice de la réussite des élèves, qui a vocation à se généraliser. Sa mise en œuvre doit être celle de l’équipe de l’école.
Le SNUipp est attaché à ce qu’aucun enseignant ne soit pénalisé.
Le SNUipp exige le respect de l’expression des personnels aux élections.
La période actuelle qui peut faire craindre des remises an cause ou des rigueurs budgétaires à venir ne doit pas servir de prétexte pour ne rien modifier : au contraire, il est préférable de ne pas isoler le/la collègue occupant le poste et de l’intégrer durablement, complètement dans l’équipe de l’école.
Lors de la CAPD du 9 mars , nous sommes réintervenus sur nos propositions. Face au blocage des autres organistaions, l'IA - même s'il a indiqué être proche de nos demandes - a refusé  de modifier la circulaire.
Dans ce cadre, le SNUipp-FSU n'a pas voté cette année la circulaire du mouvement 2017.
 

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