CAPD 16 MAI 2019

20-05-2019

Présents pour la FSU SNUIPP  les 7 élus sur 10 : Paul AGARD, Delphine COUVAL, Marie DRUAULT, Mariane LEPENNEC, Agnès MEROUANE, Sophie METZINGER, Jacques ROBERT
> Remise en cause du droit à temps partiel en INDRE et LOIRE ! > Stages formation ASH MIN > Formation initiale des directeurs  > Ineat exeat  > Postes adaptés  > Hors classe et classe exceptionnelle  > Mouvement 
> CHSCT le 23 mai

> Remise en cause du droit à temps partiel en INDRE et LOIRE !

L'IA a indiqué, ce matin en CAPD, pour la première fois en Indre et Loire une limitation des temps partiels sur autorisation. En effet, et ce malgré les alertes du SNUipp-FSU37, notamment sur la dotation extrêmement faible en PES (15 pour la rentrée 2019), l'IA a indiqué déjà 20 personnels manquants pour faire la rentrée (alors qu'il indiquait le contraire lors des précédentes instances) !
L'IA37 veut donc limiter le droit à temps partiel à hauteur de 10 emplois. Cette mesure toucherait 20 à 40 collègues (soit le refus de 40 1/4 de temps ou 20 1/2 temps !). L'IA semble notamment ne pas autoriser les temps partiels annualisés sur autorisation et revoir les demandes sur autorisation en fonction de l'âge des enfants .
Un vote unanime des 7 élus FSU-Snuipp37 et des 3 SNudi-FO37 contre cette mesure a été effectué.
La FSU-Snuipp intervient en direction du rectorat pour dénoncer cette situation et demander les dotations permettant le maintien du droit à temps partiel.
L'IA ne devrait pas limiter les exeat.
Suite à nos interventions, une CAPD spéciale temps partiel se tiendra prochainement. Lien ici vers notre fiche de suivi. N'hésitez pas à nous indiquer vos situations.

> STAGES DE FORMATION ASH MIN : 7 départs pour le 37

Pour 2019-2020 le nombre de départs est doublé, car il est nécessaire de mettre en place un complément à la formation des CAPPEI.
L'IA a fait le choix de 3 départs pour compléter des  formations CAPPEI et 2 pour  des colègues ayant déjà le CAPPEI.
FSU Snuipp37 : Depuis 3 ans, les départs en Modules d'Initiative Nationale sont traités en CAPD. Cette année, 15 demandes et 5 stagiaires sont acceptés.
Pour la FSU SNUIPP 37 il y a trois problématiques cumulatives qui nécessitent des moyens supplémentaires pour ces stages MIN.
   > beaucoup de demandes non acceptées (par exemple aucun départ il y a deux ans)
   > la priorité de formation pour les stagiaires CAPPEI sortants (50h x 2) :
    > la nécessité de préparer une formation complémentaire pour les enseignants spécialisés nommés à titre définitif sur un poste relevant d'un autre module de formation

    Etant attaché à la formation, nous prenons acte de la décision académique d'augmenter les places disponibles et de redonner un complément de formation pour les titulaires du CAPPEI. Pour mémoire l'an dernier aucun stagiaire CAPPEI sortant n'était parti en formation MIN.
    Sur un plan départemental, nous réclamons que les demandes soient classées de manière transparente avec la prise en compte d'un véritable barème. Cette année l'administration a pris en compte l'AGS des candidats et le DASEN s'est déclaré prêt à retenir d'autres critères dans les années à venir comme nous le réclamons depuis 3 ans (rémanence de la demande, stages déjà effectués, spécialisation ou non, choix ministériels,...) Enfin le ministère doit continuer à augmenter le nombre de départs en stage MIN.

> Formation initiale des directeurs
Cette formation se déroule en partie avant la prise de fonction et en partie au cours de la première année d'exercice. Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 fait de la formation préalable une condition pour la prise de fonction comme direc-teur d'école. L'arrêté du 28 novembre 2014 précise que la durée de cette première session de la formation initiale est de trois semaines. Cette année, les dates retenues sont du mardi 25 juin au jeudi 4 juillet, soit un total de deux semaines (amputées de deux jours). L'IA nous a confirmé cette baisse de temps de formation en raison de la CAPD tardive du mouvement. Ce temps sera redonné à la rentrée. Nous avons également demandé que les directeurs en poste cette année soient entièrement remplacés : c'est à dire que le temps de décharge soit maintenu pendant la formation. L'IA doit se renseigner sur le dispositif de remplacement... à suivre.

> Ineat exeat :
L'IA a indiqué ne pas vouloir bloquer les exeat mais le manque de personnels risque de limiter les possiblités d'échanges entre les départements dont la situation semble identique à la notre !

> Postes adaptés :
Cette CAPD n'a pas fait évoluer les décisions prises lors du groupe de travail de mardi dernier.
7 collègues ayant un avis favorable ne peuvent pas entrer dans le dispositif faute de places! Nous interviendrons à nouveau en direction du Rectorat pour des dotations en nombre suffisant.

> Hors classe et classe exceptionnelle :
A la demande de la FSU-SNuipp37 un groupe de travail se tiendra prochainement notamment pour ces promotions.
Nous avons demandé que les avis soient de nouveau dans i-prof... l'IA se renseigne.

La FSU-Snuipp37 demandera pour la hors classe  :

- que la situation des personnels en fin de carrière fasse l’objet d’une attention particulière (situation des ex instits partant prochainement à la retraite) ;

- que les critères de départage soient décidés en CAPD afin  que l’AGS soit le premier critère de départage à barème égal.

- la révision des avis pour les collègues qui le sollicitent. Nous demander le modèle de recours.

La FSU-Snuipp37 demandera notamment pour la classe exceptionnelle le respect du nombre de promus puisque 14 départs en retraite n'avaient pas été compensés. Ces 14 places doivent s'ajouter aux nouvelles promotions.

> Mouvement :
Nous avons à nouveau dénoncé les conditions de ce mouvement ainsi que nos craintes pour les étapes suivantes. Lire ici le message d'un IA à une section SNUipp " La 1ère lecture de la L6 montre de multiples incohérences dans les données, des signalements ont déjà été effectués par d'autres départements.
Si le calcul des barèmes semble après une lecture rapide juste ( même si la lecture du document n'est pas aisé) , des données erronées sur les discriminants et les priorités sont quant à elles très nombreuses.
Nous ne sommes donc pas en mesure de vous transmettre pour l'instant la L6 et de publier les accusés de réception pour les participants.  Je ne manquerai de vous tenir informé de l'évolution du dossier et du maintien ou pas de la tenue de la CAPD le 23 mai prochain."

NOUS AVONS BESOIN DE TOUTES LES FICHES SUIVI !
NOUS EN AVONS DEJA PRES DE 400 SUR 889 !

Vous pourrez nous joindre au 02 47 61 82 91 ou page contact

CAPD PHASE PRINCIPALE 13 JUIN et CAPD PHASE AJUSTEMENT 4 JUILLET
 PETITION UNITAIRE  lire ici




> CHSCT
Nous avons un CHSCT le 23 mai. Il est encore temps de joindre vos élus FSU !


 

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