CAPD 13 février 2018

14-03-2018

LA CIRCULAIRE DU MOUVEMENT 2018 : temps partiel et mouvement à l'aveugle?! , priorités médicales de nouvelles règles...
CLASSE EXCEPTIONNELLE : CAPD le 29 mars pour 40 places ... TEMPS DE DECHARGE direction de moins de 4 classes, ALLEGEMENTS DE SERVICE, INDEMNITE TUTEURS CAPPEI...

Présents pour le SNUipp-FSU37: Paul AGARD, Simon DELAS, Véronique KLEIN, Sophie METZINGER, Jacques ROBERT et Elise VEYRET

CIRCULAIRE DU MOUVEMENT :
Vous trouverez ci-dessous les modifications de la circulaire qui paraîtra avant l’ouverture du serveur qui aura lieu du 19 mars au 2 avril.

CLD et CONGES PARENTAUX
Le SNUIPP FSU 37 a réitéré sa demande de maintien des modalités départementales pour nos collègues qui reviennent après  un  CLD ou un congé parental.
Refus de l’IA qui applique les directives académiques entraînant une perte de poste très rapidement.

TEMPS PARTIEL : MOUVEMENT A L’AVEUGLE ?
Le SNUIPP FSU 37 a questionné l’IA sur sa formulation de la circulaire par rapport aux temps partiels : "il est à noter que certaines fonctions sont difficilement compatibles avec l'exercice à temps partiel. Après examen de chaque situation, une solution sera recherchée en concertation avec les personnels concernés".
Cette nouvelle formulation remplace un paragraphe qui ne permettait pas le temps partiel pour les ZIL, les BD, les ULIS collège, PEMF, conseillers pédas et les postes à profil de l’annexe 14.
L’année dernière suite à l’intervention d’une autre organisation syndicale qui avait saisi le ministère, l’IA avait accordé  le droit à un ZIL d’être à temps partiel sur cette mission. Nous aurions pu nous attendre à  une généralisation du droit à temps partiel notamment pour les ZIL et BD.
Mais finalement, l’IA se sert de la réponse du ministère pour disposer d’un droit de regard au nom de la nécessité de service sur toutes les demandes de temps partiel, sur tous les postes et sans règle clairement établie dans la circulaire du mouvement.
Ainsi par une étude au cas par cas, un collègue ZIL pourrait avoir son temps partiel et pas un autre et la liste très limitée auparavant des postes ne pouvant avoir un temps partiel pourrait être ouverte à tous les postes au nom de la nécessité de service (SEGPA, RASED,ULIS, direction…).
L’IA a essayé de nous rassurer en indiquant qu’il y aurait peu de refus et que les personnes concernées seraient contactées pour trouver une solution sur l'année tout en restant titulaire du poste obtenu au mouvement.
Le SNUIPP FSU 37 a indiqué s’inquiéter aussi du fait que les collègues feront leur mouvement sans connaître les postes qui seront concernés et donc s’ils auront ou non un temps partiel sur le poste obtenu au mouvement.

Vos collègues du SNUipp-FSU37 considérant que ce paragraphe risquait de limiter  le droit à temps partiel mais aussi que cette mesure rendait moins lisible une partie du mouvement ont voté contre la circulaire du mouvement.

CAPPEI
Le SNUIPP FSU 37 a demandé et obtenu que les candidats libres CAPPEI soient traités dans le  niveau 1 comme les autres candidats.
Nous avons déploré que les priorités 3 ( stagiaires CAPPEI 2018/2019) et 4 ( stagiaires CAPPEI ne redemandant pas en 1er voeu le poste occupé à TP) soient désormais inversées.

MAJORATIONS MEDICALES
de nouvelles règles
Le SNUIPP FSU 37 a demandé  que les avis pour situation sociale ou médicale soit connus avant la fermeture du serveur. M. L'IA nous répond que ça lui parait intenable au regard de l'agenda du médecin de prévention

Les nouvelles règles
Cas 1 : CLD et poste adapté
Priorité absolue sur l’ensemble des vœux pour les réintégrations suite à fin de CLD de l’enseignant qui a perdu son poste ou suite à sortie de poste adapté.
Nota : si la décision de réintégration suite à CLD n’est pas intervenue au plus tard lors du comité médical du mois de septembre, l’enseignant perdra dès le 1er septembre le bénéfice du poste obtenu au mouvement.

Cas 2 : Situation de handicap
En cas d’avis favorable du médecin de prévention, majoration de barème pour les enseignants :
·disposant d’une RQTH
·ou d’une reconnaissance de handicap de l’enfant
·ou en cas de situation médicale grave de l’enfant
Majoration de barème de 10 points sur tous les voeux

Cas 3 : Situation sociale ou médicale hors handicap
En cas d’avis favorable du médecin de prévention ou de l’assistante sociale pour les autres demandes : situation sociale revêtant un caractère d’une gravité exceptionnelle ou situation médicale de l’agent (hors handicap) :
Pas de majoration de barème en phase principale du mouvement.
Si l’enseignant n’a pas obtenu de poste en phase principale :
-Soit il n’est pas titulaire d’un poste : il participe à la phase d’ajustement avec une priorité.
-Soit il est titulaire d’un poste : il est autorisé à consulter la liste des postes vacants offerts en phase d’ajustement et peut y participer s’il le souhaite. S’il n’y participe pas, il reste sur son poste.
En cas de participation, il bénéficie d’une priorité.
L’enseignant titulaire d’un poste perd alors son poste et est nommé en phase d’ajustement selon les règles de nomination de cette phase (à titre provisoire ou à titre définitif si le poste a été offert en phase principale et n’a pas été pourvu au mouvement).
Le poste ainsi perdu est offert fin août.


QUESTIONS DIVERSES

Démissions de personnels: 2 contractuels et 1 PES. 6 contractuels ont été recrutés cette semaine (dont 3 temps partiels).

Classe exceptionnelle
34 personnes seront promues sur 101 au titre du vivier 1 et 10 sur 16 au titre du vivier 2.
Composition de la CAPD classe exceptionnelle qui se tiendra le jeudi 29 mars 2018): cette CAPD se met en place dans des conditions très particulières puisqu’il n’y a pas encore d’élus à la classe exceptionnelle. Afin de tenir cette CAPD, le ministère à indiqué qu’il faudrait tirer au sort 2 collègues à la hors classe pour siéger avec un élu « expert » qui sera du SNUipp-FSU. Ces collègues peuvent demander à ne pas participer à cette réunion. Un groupe de travail sera réuni  avant cette CAPD.

Le SNUIPP FSU 37 a dénoncé la situation de plusieurs collègues qui ne sont plus éligibles en raison de la non-prise en compte des services qu’ils ont effectués dans des écoles relevant pourtant des quartiers prioritaires. Nous avons sollicité l’IA pour que ces services soient bien pris en compte pour ces collègues. L’IA indique ne pas comprendre ces restrictions et qu’il a questionné le Ministère. Le SNUipp-FSU national est aussi saisi.

Temps de décharge pour les écoles de moins de 4 classes, le SNUIPP FSU 37 dénonce la situation des écoles qui ont reçu un mail en décembre pour leur signaler que les journées de décharge ne seraient pas rattrapées. L'IA répond que ces journées seront bien récupérées d'ici la fin de l'année scolaire.

Compte de formation  personnelle
Aucune information sur le compte de formation personnelle qui remplace le DIF. Le nouveau dispositif n'est pas assez précis donc l'IA ne fera pas de circulaire. Les modalités fonction publique sont connues mais pas de texte d'application pour l'Education Nationale !
Nous interpellons notre secteur juridique sur ce point.

Allègement de service Le SNUipp-FSU 37 demande une circulaire départementale (ou académique) à destination de tous les personnels pour faire connaître ce droit. L’IA contacte le Rectorat.

Les tuteurs des stagiaires CAPPEI de 2015-2016 et 2016-2017 seront indemnisés ce mois ci, les tuteurs de 2017-2018 le seront à l'issue de l'année scolaire.
 

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