> AUDIENCE DASEN 9 mars 2023
Vos collègues de la FSU-SNUipp 37 (Paul Agard, Sophie Metzinger, Mariane Le Pennec et Elodie Dambrine) ont été reçus en audience le 9 mars pendant près de 3 heures par Mme Sylvie Delafont (Inspectrice ASH) et Mme Florence Imokrane (Adjointe au DASEN).
Lors de cette audience, il a notamment été question du mouvement 2023, des missions de ZIL et BD, des frais de déplacement, des droits des personnels, de la formation , des PES...
> MOUVEMENT 2023
Groupe de travail et calendrier
Nous réitérons notre demande d'un Groupe de Travail Mouvement. L’IA indique qu’une présentation de la circulaire mouvement va être programmée à la fin du mois de mars.
Modifications de la procédure pour demander les postes de direction
Quelles sont les raisons et les conséquences des modifications dans le logiciel du mouvement pour demander un poste de direction?
Réponse de l’IA : Les services n’ont pas noté d’évolution particulière, hormis un code de direction unique à des fins de traitement administratif « 0607 ». La FSU-SNUipp a indiqué que les modifications étaient plus importantes qu’un changement de code et a demandé des précisions sur cette évolution. La FSU-SNUipp intervient en direction du Rectorat.
AF1D / AGS : bonification départementale pour compenser ?
AF1D et AGS : nous demandons que les éléments du barème qui dépendent du département permettent de prendre en compte l'Ancienneté Générale de Service globale et non seulement l'AF1D (Ancienneté de Fonction dans le 1er degré).Le Rectorat a confirmé le fait que l’AF1D servirait encore de base pour le prochain mouvement dans notre Académie. La question d’une majoration départementale va être étudiée par l’IA pour compenser cette injustice. La FSU-SNUipp intervient à nouveau en direction du Rectorat.
Coordonnées pour mouvement
La FSU-SNUipp demande que les services puissent être contactés par les collègues et les représentants du personnel pendant les opérations de mouvement. Un numéro de téléphone et un mail dédié devraient être proposés.
Maintien des distinctions entre ZIL et BD et mise en place du logiciel « Andjaro »
La FSU-SNUipp demande le maintien de la distinction entre les missions des ZIL et des BD. La réponse n’est pas encore apportée en ce qui concerne le prochain mouvement. Nous réintervenons en direction du Rectorat.
Comment seront départagés les PES ?
L’IA nous informe qu’une réunion est programmée pour présenter aux PES 50 et PES 100 les modalités de fonctionnement du mouvement. Pour rappel, l’année dernière le barème des PES était de 0 puis rang du vœu et si même rang : tirage au sort.
Carte scolaire et mouvement
TS et TD-TRS : La FSU-SNUipp37 a demandé que les règles de mesure de carte pour les TS et TD-TRS en cas de modification de la part principale est modifiée ou supprimée soient écrites. L’année dernière la prise en compte de ces situations s’était effectuée dans l’urgence avec pour conséquence des collègues « oubliés ». Nous avons rappelé les mesures de l’année dernière ainsi que les problèmes soulevés. Mme l’IA adjointe nous a indiqué travailler sur cette question dans le cadre du mouvement 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Certains PES à 50% n’ont pas pu obtenir de PASS Éducation
Mme l’IA adjointe va traiter cette demande.
Invitations/formations :
La FSU-SNUipp regrette que de plus en plus de réunions se tiennent sur invitation ou dans un cadre de formation obligatoire le mercredi, sur la journée entière. Beaucoup de temps ont lieu à Tours, ce qui occasionne des déplacements coûteux pour certains collègues.
Pour Mme l’IA adjointe, cette année des contingences matérielles ont fait qu’il y a eu plusieurs réunions à Tours.
Formation des directeurs le mercredi sur convocation : ces heures de travail sont-elles prises en compte dans les 108h? L’IA adjointe précise que la réunion du mercredi 1er mars était bien une invitation et non une convocation. La pièce jointe au mail est une convocation pour permettre le remboursement des frais de déplacement. Cette journée fait suite aux nouvelles directives de la liste d’aptitude directeurs. Pour l’année prochaine, ces temps seront intégrés au plan de formation.
Pour les réunions proposées sur invitation. Il est demandé de signer une liste d'émargement. La FSU-SNUipp a sollicité des éclaircissements. L’administration indique que pour les réunions Segpa par exemple, il s’agit d’une demande des enseignants d’échanger ensemble. La liste d’émargement peut être utile en cas de problème lors du déplacement afin de justifier l’aspect professionnel.
La FSU-SNUipp demande le remplacement systématique des délégués du personnel lors des instances auxquelles ils sont convoqués et qu’aucune saisie AA1D soit nécessaire. L’IA s’engage à faire un rappel en réunion d’inspecteurs.
Prélèvement des trop-perçus
La FSU-SNUipp demande que les collègues soient prévenus et que des échéanciers soient proposés avant prélèvement. L’IA va relayer cette demande. La FSU Snuipp intervient en direction du SAGIPE.
Collègues ZIL et BD
La FSU-SNUipp demande que les collègues ZIL et BD qui interviennent sur des écoles en 4 jours ½ soient informés par téléphone au plus tard le mardi avant 16h00 d’un remplacement pour le mercredi matin qui suit, afin de préserver leur droit à la déconnexion et leur possibilité de prendre d’autres engagements.
L’IA s’engage à faire un rappel de ces règles en conseil d’inspecteurs.
> SECTEUR NEO (FORMATION INITIALE – DEBUTS DE CARRIERE)
Demande d’audience par collectif PES
La FSU-SNUipp37 a relayé la demande d’audience des PES auprès de l’IA. Celle-ci n’a pas encore été traitée mais Mme l’IA adjointe nous a indiqué recevoir prochainement une délégation de 2-3 PES accompagnés par la FSU-SNUipp 37 .
Frais de formation des PES
Les PES n’ont toujours pas bénéficié des indemnités de stage malgré nos interventions depuis septembre dernier. Les stagiaires ont droit à des indemnités de déplacement pour se rendre sur leur lieu de formation mais ils ont également droit à des indemnités de stage. Un décret le prévoit et il doit être appliqué. Des indemnités de déplacement ont été déclenchées mais pas les indemnités de stage.
Réponse de l’IA : Cette question va être étudiée au regard des textes portés par la FSU-SNUipp37.
Organisation de la formation des PES à 50%
La FSU-SNUipp37 demande :
- que tout soit mis en œuvre pour que la formation et l’entrée dans le métier se déroulent dans des conditions plus favorables que cette année (Formation seulement à Fondettes) ;
- que l’administration puisse revoir la liste des bénéficiaires potentiels de l’IFF ou du décret prenant en compte les temps de formation à Blois ;
- que le calcul de l’IFF soit réévalué en fonction des déplacements effectués à Blois.
Réponse de l’IA : Les PES 50% touchent l’IFF et l’IFF est exclusif. Cette année, un regroupement en bi-département (37 et 41) a été effectué. Il est nécessaire qu’une position académique soit prise parce que les situations ne sont pas identiques (dans le Cher, des déplacements sont pris en charge). Mme l’IA adjointe précise que cette question est liée au financement par le Ministère et l’Université et cela ne relève pas du DASEN.
Conseil départemental de formation
La FSU-SNUipp37 demande depuis octobre la tenue d’un conseil départemental. Le DASEN avait indiqué qu’il se tiendrait en janvier, après le conseil de formation académique.
Réponse de l’IA : Oui sur le principe, mais ce n’est pas encore programmé.
Reclassement des contractuels alternants
La FSU-SNUipp37 demande que la circulaire prévoyant 2 mois de bonification soit prise en compte pour permettre un reclassement de 4 mois.
Réponse de l’IA : Cette question va être étudiée au regard des textes portés par la FSU-SNUipp37.
Conditions de passage du CRPE pour contractuels alternants
La FSU-SNUipp37a demandé et obtenu que 2 jours soient accordés avant les épreuves écrites du CRPE (sont donc concernées les 2 semaines précédant le concours).
Pour les indemnités de déplacement, c’est la Direction des Concours qui précise les modalités de remboursement des frais. Mme l’IA adjointe va relayer mais invite à contacter directement la DEC.
Absence pour garde enfants malades des PES
Une collègue a été informée par sa circonscription qu’elle ne bénéficiait que de la moitié des jours enfants malades. La FSU-SNUipp37 demande que les collègues bénéficient de la totalité des 11 demi-journées, comme tous les agents à temps plein. Cela va être vérifié mais a priori, ils devraient bien avoir droit aux 11 demi-journées.
Versement de la prime MAT pour l’accueil des stagiaires à 50%
Le 13 décembre, l’IA avait répondu à la FSU-SNUipp que les primes MAT seraient mises en paiement à l’issue de chaque stage. Or, ceux-ci sont terminés depuis la Toussaint. La FSU-SNUipp demande que les primes soient versées au plus vite. Le rectorat a été informé par la DASEN des personnels enseignants ayant accueilli des stagiaires au cours de la 1ère période de l’année. Le versement est en attente de décision par le rectorat. Le montant de la prime MAT doit être calculé au prorata de l’accueil effectif. La FSU-SNUipp intervient en direction du Rectorat.
Changement des écoles de rattachement
La FSU-SNUipp37 a insisté pour que soient réétudiés les recours déposés par les collègues PES demandant un changement d’école de rattachement, l’enjeu est une meilleure indemnisation de leurs déplacements. Les incidences financières sont importantes et d’autant plus préjudiciables dans un contexte de flambée des prix de carburant. L’IA doit réétudier les 5 recours transmis par la FSU-SNUipp37.
Lors de cette audience, une quinzaine de dossiers individuels ont également été abordés. Nous avons contacté les collègues et poursuivons si nécessaire nos interventions pour la défense de leurs droits.