> AUDIENCE DASEN 24 MAI 2023

COMPTE RENDU AUDIENCE FSU SNUIPP 37/ IA - MERCREDI 24 MAI 2023
Mouvement / PES / AESH / CONGES FORMATION / RUPTURES CONVENTIONNELLES /80% ...
et rappel CAPD bilan départs en CAPEI, CPF, permutations...

Vos collègues de la FSU-SNUipp 37 (Sophie Metzinger, Paul Agard, Mariane Le Pennec, Agnès Merouane, Sandra Dessart et Valérie Souchet) ont été reçus en audience le 23 mai pendant près de 3 heures par Mme l'IAdjointe.

La délégation a regretté que M. le DASEN (retenu par une urgence) ne soit pas présent pour nous recevoir.
Nous avons dénoncé le manque de communication avec M. l'IA et le Rectorat et le sentiment réel d’abandon de la gestion du premier degré depuis la mise en place notamment des Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Personne n’est plus vraiment en responsabilité de la gestion du 1er degré et cela est vécu dans les 6 départements de notre académie.
Nous dénoncerons cette situation lors de l'audience avec le Recteur prévue le 15/06.

> QUESTIONS EN LIEN AVEC LE MOUVEMENT

Nous avons demandé aux services de fournir une note de lecture explicative de l'accusé de réception du barème mouvement.

Rectification de barème: en réponse à notre demande, les collègues T1 vont recevoir un message individuel avec correction de leur barème mouvement: 2 points de barème pour leur AF1D au lieu des 0 indiqués par erreur. Grâce à vos collègues de la FSU-SNuipp et aux fiches de contrôle mouvement, le barème de tous les T1 va être corrigé.

Majorations médicales: nous demandons que les collègues disposent du détail d'attribution des points de majoration et des éclaircissements sur la prise en compte des préconisations du Médecin de Prévention. En effet, sur les Accusés de Réception, certains postes ont la majoration et d’autres non ! Pourtant les postes sont identiques et sur une même zone géographique.

Mesures de carte scolaire: nous demandons une équité de traitement entre toutes les personnes concernées: TDTRS à TD, Titulaires de secteurs, PEMF et adjoints. Nous pensons avoir été entendu sur ce point. Nous joindre pour toutes questions et interventions.

PEMF : suite au "désétiquetage" des postes de PEMF dans les anciennes écoles d'application, une réunion est prévue fin juin pour leur présenter le nouveau dispositif qui consisterait à créer un maillage territorial de PEMF sur le département.

Prise en compte de l'AF1D dans le calcul du barème (à la place de l'AGS): Nous demandons à ce qu’une attention particulière soit apportée aux collègues concernés.

Nous réitérons notre demande de réunion d'un groupe de travail en amont de la circulaire du mouvement afin de participer à l'élaboration des règles de mouvement: transparence dans le mouvement interne des TD TRS, possibilité de faire des vœux géographiques pour les BD et ZIL, amélioration du réordonnancement des vœux dans le voeu MOB…

Nous sommes intervenus pour plus de 20 situations personnelles.

> FRAIS DE FORMATION DES PES et CA (Contractuels Alternants): 

Suite à notre demande, le formulaire de prise en charge des frais de déplacements pour le CRPE devrait être envoyé aux Contractuels alternants.
Nous continuons à intervenir en direction du Rectorat et du SAGIPE pour que l'ensemble des frais de formation et indemnités de stage soit bien versé aux PES.

RECLASSEMENT DES CA de 2021-2022: ils devraient pouvoir bénéficier d'un reclassement de 4 mois dès leur titularisation avec effet rétroactif. Nous avons indiqué que des collègues avaient eu un arrêté indiquant un reclassement seulement de 2 mois et avant la titularisation. Nous questionnons le Rectorat.

> NOMBRE DE POSTES pour 2023-2024

56 PES  au total (à 100%, à 50%, prolongés et BOE) Nous demandons que le rang de concours soit respecté dans l'affectation départementale des PES.
30 étudiants en préprofessionnalisation
15 AED prépro M2 + 18 AED prépro M1

A notre demande un conseil de formation départemental sera réuni en fin d'année scolaire.

> AESH :Tous les personnels AESH seront gérés par SAGAH à partir du 1er septembre, nous demandons que la subrogation dont bénéficient pour l'instant les AESH gérés par les lycées soient étendus à tous les AESH.
Nous attirons l'attention sur le surcroit de travail occasionnés par le rattachement de plusieurs centaines d'AESH à SAGAH.
Nous demandons également des précisions pour les AESH qui arrivent à 3 ans de contrat  et devraient être CDIsés (décret de décembre 2022).
Mme l'IA adjointe n'a pas de réponses à nous apporter, elle doit revenir vers nous prochainement.

> FORFAIT MOBILITE DURABLE FMD

Il sera versé sur le salaire de mai (29 mai) pour 95% des demandeurs et 5% en juillet

> RUPTURE CONVENTIONNELLE: 
 7 demandes depuis le 1/09/22, 3 accordées  pour un montant de 61 500€ et 4 en attente. Les dotations sont départementales et en année civile: 114 900 € pour 2023. 

> CONGE FORMATION:
13 demandes, 1 refus (en attente : une demande pour obtenir des reliquats non consommés des autres départements de l'Académie a été faite), la dotation départementale a été elle entièrement consommée.

> RETRAIT DES JOURS DE GREVE:
Répartis entre mai et août à raison de 4 jours maximum par mois

> REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES DIRECTEURS:
Nous réitérons notre demande de réunion de ce groupe de travail.

> ROMPUS DE TEMPS PARTIEL A 80%: disparités de traitement en fonction des circonscriptions.
Nous demandons qu’un calendrier de rattrapage soit donné en début d’année.
Réponse de l’IA : La mise en place d’un calendrier annuel est la consigne donnée aux Inspecteurs tout comme la consigne de ne pas être envoyé trop loin de son domicile.

Monsieur l'Inspecteur d'académie a communiqué en CAPD du 14 mars 2023

> le bilan des permutations informatisées :
•    entrées et sorties du département : 22 sortants, 30 entrants
•    le nombre de demandes de permutations informatisées 81 candidats inscrits sur SIAM, 72 participants au final (9 invalidées suite AR non retourné, -2 annulations à la demande des agents, +2 demandes tardives)
•    parmi elles le nombre de demandes pour rapprochement de conjoint : 19
•    le nombre de demandes annulées pour non renvoi de la confirmation : 9

>  le bilan chiffré des demandes de mise en œuvre du compte personnel de formation :
4 demandes (campagne décembre 2022)
2 réponses positives (campagne décembre 2022)

>  le bilan chiffré des demandes de ruptures conventionnelles
Année scolaire 2022-2023 : 7 demandes
Année scolaire 2022-2023 : 4 accords – 3 demandes en cours d'instruction

> le bilan chiffré des demandes de départs en formation CAPPEI
Nombre de candidats :  23
8 modulé RASED pédagogique
1 module RASED relationnelle
4 module UE spécialité TFC
6 module ULIS spécialité TFC
4 module SEGPA
Le nombre de places par option n'est pas encore défini.