24 mars 2020 : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique
La réunion du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique s’est tenu en visio-conférence ainsi que les textes en prévoient la possibilité.
Etaient « présents » : pour le rectorat Mme la Rectrice, son directeur de cabinet, la secrétaire générale ainsi que les deux secrétaires généraux adjoints, et différents acteurs de prévention, medecin conseil et de prévention, infirmière et assistante sociale conseillère technique, l’assitante de prévention.
Déclaration de la FSU > Lire ici
800 enfants sont accueilis dans notre académie avec un nombre important de volontaires
JO de ce matin : il limite les déplacements avec un nouveau formulaire qui sera diffusé prochainement.
> AIDE AUX PERSONNELS
Une cellule psychologique dans l'Education sera mise en place prochainement en lien avec le confinement, la maladie...
"C'est une épreuve psychologique importante qu'il faut prendre en compte. Le travail a un rôle important pour maintenir un lien social, mais avec de bonnes pratiques."
Cette cellule doit permettre un soutien moral. Elle se mettra en place très rapidement.
Pour les personnels ayant une pathologie à risque, le rectorat travaille aux conditions de la reprise de leurs fonctions dès la fin du confinement.
Pour l’action sociale, les secours sont maintenus notamment pour les problèmes financiers liés à des pertes de salaires (aesh).
Pour les collègues en CLM, CLD ou en attente d’une décision, les salaires sont maintenus.
> TRAVAIL A LA MAISON POUR LES PERSONNELS ET LES ÉLEVES
La question de règles protégeant les personnels en télétravail est à l'étude par le ministère ainsi que la prise en compte du coût de l'utilisation des outils personnels (encre, téléphone...)
Pour le travail demandé aux élèves, la rectrice souhaite un emploi du temps permettant une charge de travail raisonnable et des temps de pause nécessaires.
Mme la Rectrice a indiqué que le Ministre n'attendait pas de nouveaux apprentissages... La Rectrice laisse à chaque enseignant-e la liberté pédagogique. Des documents de cadrage devraient arriver pour chaque niveau.
> ACCUEIL DES ENFANTS DE SOIGNANTS
Le rectorat reste toujours sur sa position : les masques ne sont pas indispensables... mais maintenant c'est lié à la pénurie.
La FSU a indiqué que l'accueil risque d'augmenter prochainement et que pour maintenir un nombre suffisant de volontaires, l'urgence est de leur garantir les moyens de protection.
Mme la Rectrice a indiqué que le ministère réfléchissait à une forme de reconnaissance pour les collègues qui accueillent les enfants.
Il n'est pas prévu d'accueillir les enfants d'autres catégories professionnelles : policiers...
Nous avons posé la question de la présence de nombreux collègues sur des 1/2 journées avec le risque d'augmenter les contacts sur une semaine. Le rectorat a indiqué joindre les IA afin de permettre une modification des organisations par les équipes.
Pour l'accueil, le week-end, le Rectorat a indiqué qu'ils avaient des volontaires, mais peu d'enfants, car les CHU avaient déjà des systèmes de garde pour ces temps.
Les collègues qui feront ces accueils auront un ordre de mission et une rémunération.
> DEPLACEMENT des familles pour récupérer des documents ou pour Affelnet.
Enfin, une réponse cohérente du Rectorat : il faut éviter tous les déplacements. Le Rectorat essaye de mettre en place avec la Poste un système de correspondances avec des enveloppes T.
Pour les attestations à donner aux parents pour se déplacer, Mme la Rectrice a indiqué que cette procédure serait remplacée par le service postal. La FSU a indiqué que dans l'attente de cette procédure nous donnions comme consigne de ne pas faire d'attestation et de ne pas recevoir les familles afin de les protéger et nous protéger.
Avis CHSCTA 24/03/2020
déposés par les 3 organisations syndicales.
Les 4 avis ont été rédigés et déposés par les 3 syndicats présents qui les ont votés à l’unanimté.
Sur l’avis concernant la reconnaissance en accident de service des personnels volontaires et qui contracteraient le coronavirus, la réponse est claire : oui ce sera reconnu comme accident de service.
1) Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l'EN volontaires qui assument l'accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s'assure qu'il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection.
2) Le CHSCTA exige que les personnels de l'EN volontaires, qui assument l'accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s'effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement.
3) Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d'un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l'ensemble de la population du pays, le CHSCT A refuse que les personnels de l'Education Nationale et les agents des collectivités soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d'élèves et/ou qu'ils soient obligés de se rendre dans leurs école ou établissements pour effectuer des photocopies et /ou des permanences.
4) Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTA demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s'ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions règlementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018